Financements obtenus au titre des programmes européens, depuis le début de la mandature.
Question de Mme Bertrand à M. Delanoë
Conseil de Paris - Séances du 15 et 16 novembre 2004
QOC : N°2004-612 : Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos des financements obtenus au titre des programmes européens, depuis le début de la mandature.
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Les auteurs de la présente question orale souhaitent connaître, par thématique, les financements obtenus au titre de programmes européens depuis le début de la mandature. Les thématiques principales sont les suivantes : - L'information sur l'élargissement de l'U.E., au titre de laquelle l'exposition photo "fragments d'Europe" financée par l'U.E. à hauteur de 55.000 euros (2004),
- L'environnement, avec le programme LIFE, pour une participation à une mise en commun des Eco-Maires d'une comptabilité environnementale-test, sur les thèmes des déchets et de l'eau non potable, dossier présenté en 2003. Le financement européen total attendu sera d'environ 55.000 euros pour cette opération en cours jusqu'à 2005,
- La voirie et les déplacements, où la participation au programme "Capitals'ITTS" (Systèmes de transport intelligent dans les capitales), entérinée par la délibération 2002-DVD-108 du Conseil des 24 et 25 juin 2002, a conduit à un financement de 98.000 euros et permis de bénéficier de l'utilisation du logiciel de forfait de stationnement pour les autocars de tourisme mis au point par ce programme,
- La recherche, avec une étude de logiciel ayant trait à l'environnement dans le cadre du 5e P.C.R.D. (Programme cadre de recherche et de développement) pour un montant du cofinancement de 21.300 euros et la participation de l'ESPCI à un programme européen de recherche fondamentale pour 200.000 euros en 2003/2004, - La coopération décentralisée, par la prise en charge par l'U.E. des études et des heures de personnel mis à disposition par la Ville de Paris sur les années 2004 et 2005 pour l'étude sur la protection du patrimoine de Pékin menée en liaison avec la Ville de Rome, pilote du projet, sur le programme ASIA URBS,
- L'intégration, avec le projet intitulé "Chinois d'Europe et intégration" qui vise à mieux connaître les Parisiens originaires de Chine. Ce projet se déroule de 2002 à 2005 et est porté par la Ville dans le cadre du volet EQUAL du Fonds social européen. La globalité du projet s'élève à 882.000 euros dont 415.000 euros de Fonds européens desquels la part propre revenant à la Ville se monte à 145.000 euros,
- La formation professionnelle des agents de la Ville, destinée à améliorer l'accueil des étrangers dans les services publics, via le programme Leonardo da Vinci, en partenariat avec la Ville de Rome, en 2004 et 2005. La recette attendue de l'U.E. sur cette action est de 29.000 euros,
- L'insertion professionnelle, les politiques actives du marché du travail, l'égalité des chances et l'intégration sociale, l'éducation et la formation tout au long de la vie, l'adaptation des travailleurs, l'esprit d'entreprise, l'innovation, l'amélioration de l'accès et de la participation des femmes au marché du travail : cet ensemble a fait l'objet d'un gros travail des équipes depuis 2003 qui a abouti aux conventions-cadres du Fonds social européen regroupant une cinquantaine d'actions qui seront réalisées de 2004 à 2006 et pour lesquelles la Ville et le Département devraient percevoir un peu plus de 11 millions d'euros sur 3 ans.
Ces deux conventions-cadres liant la Ville et l'Etat et le Département et l'Etat ont été approuvées en Conseil de Paris les 10 et 11 mai 2004 (délibérations 2004-SG-044 et 2004-SG-045G)."