Stationnement le dimanche rue de Sèvres (6e),

Question de Mme Bertrand à M. Delanoë

Conseil de Paris - séance du 16 et 17 juin 2003

QOC 2003-483 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la possibilité d'autoriser le stationnement le dimanche rue de Sèvres (6e), entre le boulevard du Montparnasse et le carrefour Sèvres-Babylone : 

"Les lignes d'autobus nos 38, 70 et 87 ne circulant pas le dimanche, le tronçon de la rue de Sèvres, entre le boulevard du Montparnasse et le carrefour Sèvres-Babylone ne pourrait-il être rendu au stationnement licite en raison des besoins créés par les offices religieux des églises Saint-Ignace et Saint-Vincent de Paul, rue de Sèvres ainsi que le marché biologique du boulevard Raspail (6e)."  

Réponse : " Rien n'empêche légalement, d'après le Code Général des Collectivités Territoriales, de réserver à certaines heures ou certains jours seulement, des voies de circulation pour certaines catégories de véhicules, les transports en commun en particulier. Cette mesure permet ainsi d'autoriser la libre circulation, voire le stationnement, aux autres catégories d'usagers en dehors des périodes de réservation.

Cette pratique existe d'ailleurs dans certaines villes.

Les réserves qui peuvent être faites à une telle mesure sont d'une part, la lisibilité de la réglementation variable dans le temps, et d'autre part l'utilisation de ces voies par d'autres usagers autorisés, taxis et vélos notamment."